Excès de vitesse en permis probatoire : quelles sanctions ?

Un excès de vitesse en permis probatoire entraîne le même barème d’amende et de retrait de points que pour les autres conducteurs. Le risque est pourtant plus élevé : vous partez avec 6 points, vous devez respecter des limitations spécifiques et la perte d’au moins 3 points déclenche un stage obligatoire. Un dépassement de 50 km/h ou plus peut retirer 6 points et rendre le permis invalide si votre solde est encore de 6.

Quelles vitesses respecter avec un permis probatoire ?

Le calcul de l’excès part de la limitation qui vous est réellement applicable, pas toujours de celle affichée pour les conducteurs confirmés. Avec un permis probatoire, la vitesse maximale est notamment limitée à :

  • 110 km/h sur une autoroute normalement limitée à 130 km/h ;
  • 100 km/h sur une route à deux chaussées séparées par un terre-plein central normalement limitée à 110 km/h ;
  • 80 km/h sur une section comportant au moins deux voies affectées au même sens, lorsqu’elle est normalement limitée à 90 km/h ;
  • 80 km/h sur une route à double sens sans séparateur central ;
  • 50 km/h en agglomération, sauf limitation locale plus basse.

Exemple : si vous êtes contrôlé à une vitesse retenue de 125 km/h sur une autoroute limitée à 130 km/h, vous êtes tout de même en excès de 15 km/h, car votre plafond probatoire est de 110 km/h. C’est la vitesse retenue indiquée sur l’avis, après application de la marge technique du contrôle, qui sert à fixer la sanction.

Barème des sanctions selon l’excès de vitesse

Les montants et les points dépendent de l’écart entre la vitesse retenue et votre limite autorisée. Depuis le 1er janvier 2024, un excès inférieur à 5 km/h reste sanctionné par une amende, mais ne retire plus de point.

Dépassement retenu Amende Points retirés Risque supplémentaire
Moins de 5 km/h 68 € si la limite est supérieure à 50 km/h ; 135 € si elle est de 50 km/h ou moins 0 Pas de retrait de point
De 5 à 19 km/h 68 € si la limite est supérieure à 50 km/h ; 135 € si elle est de 50 km/h ou moins 1 Majoration annuelle des points interrompue
De 20 à 29 km/h 135 € 2 Permis probatoire fragilisé
De 30 à 39 km/h 135 € 3 Stage 48N obligatoire ; suspension judiciaire possible
De 40 à 49 km/h 135 € 4 Rétention possible lors d’une interception, stage obligatoire et suspension possible
50 km/h ou plus Jusqu’à 3 750 € 6 Délit, suspension, possible annulation ou confiscation du véhicule

Depuis le 29 décembre 2025, un excès d’au moins 50 km/h constitue un délit dès la première infraction. La peine peut atteindre 3 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende. Le juge peut aussi prononcer une suspension pouvant aller jusqu’à 3 ans, sans aménagement pour travailler, ainsi que l’annulation du permis dans les cas prévus.

Pourquoi la perte de points est plus lourde en jeune permis

Un permis probatoire commence avec un capital de 6 points. Sans infraction entraînant un retrait, ce capital augmente progressivement jusqu’à 12 points. La progression dépend du type d’apprentissage et d’une éventuelle formation post-permis. Vous pouvez retrouver le calendrier détaillé dans notre article sur le passage de 6 à 12 points avec un jeune permis.

Dès qu’une infraction entraîne une perte de points pendant la période probatoire, cette majoration annuelle est interrompue. Même un retrait d’un point peut donc retarder l’accès au capital de 12 points. Le point perdu pour un petit excès peut être récupéré automatiquement après 6 mois sans nouvelle infraction, mais cette récupération ne relance pas la progression probatoire comme si rien ne s’était passé.

Perte de 6 points pendant la première année

Si votre solde est encore de 6 points et qu’une seule infraction en retire 6, le permis devient invalide lorsque le retrait est enregistré. Vous ne pouvez alors ni conduire ni sauver le permis avec un stage. Après restitution du titre, il faut attendre 6 mois, passer un contrôle médical et repasser le code ainsi que l’épreuve pratique.

Ne confondez pas cette invalidation pour solde nul avec une suspension. Une suspension interdit temporairement de conduire, mais les points restants ne disparaissent pas automatiquement. Un même excès grave peut toutefois provoquer une suspension immédiate ou judiciaire, puis un retrait de points ultérieur.

À partir de 3 points perdus, le stage 48N est obligatoire

Lorsque l’infraction retire au moins 3 points pendant la période probatoire, l’administration envoie une lettre recommandée 48N. Vous devez attendre ce courrier avant de vous inscrire, puis suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois suivant sa réception.

Le stage dure deux jours et peut permettre de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite du plafond applicable à votre permis au moment du stage. Il peut également ouvrir droit au remboursement de l’amende dans les conditions précisées par l’administration. Son prix varie selon le centre et la date ; notre dossier sur le prix d’un stage de récupération de points aide à vérifier les frais avant l’inscription.

Ignorer la lettre 48N expose à une amende de 135 € et à une suspension du permis pouvant atteindre 3 ans. Conservez donc l’accusé de réception, l’attestation de stage et les justificatifs de paiement. Si vous avez seulement perdu 1 ou 2 points, le stage n’est pas imposé par la règle 48N, même s’il peut parfois être suivi volontairement.

Que faire après un flash ou un contrôle ?

  1. Lisez l’avis en entier. Vérifiez la vitesse autorisée, la vitesse mesurée, la vitesse retenue, le lieu, l’immatriculation et l’identité du titulaire.
  2. Ne payez pas si vous comptez contester. Le paiement vaut reconnaissance de l’infraction et ferme normalement la voie de la contestation de l’amende forfaitaire.
  3. Surveillez votre solde sur Mes points permis. Le retrait n’apparaît pas forcément dès la réception du procès-verbal ; un décalage administratif est courant.
  4. Attendez la lettre 48N avant le stage obligatoire. Une inscription anticipée ne remplace pas la procédure imposée après un retrait d’au moins 3 points.
  5. Vérifiez l’adresse de la carte grise. C’est à cette adresse que les courriers administratifs sont envoyés.

Si vous envisagez un stage volontaire, comparez cette solution avec les délais automatiques présentés dans notre guide pour récupérer 4 points de permis. Attention : un stage ne permet pas de conduire pendant une suspension et ne rétablit pas un permis déjà invalidé.

Faut-il contester l’excès de vitesse ?

Une contestation peut être pertinente si le véhicule a été vendu ou volé, si vous n’étiez pas le conducteur, si les informations de l’avis comportent une erreur sérieuse ou si vous disposez d’un élément de preuve concret. Elle ne doit pas être lancée uniquement pour gagner du temps. Selon le motif, une consignation peut être demandée et le dossier peut être transmis au tribunal.

Pour un dépassement de 40 km/h ou plus, une rétention, une suspension, une convocation judiciaire ou un risque d’invalidation, prenez rapidement conseil auprès d’un avocat en droit routier. Une auto-école agréée peut vous expliquer le fonctionnement du stage et de la période probatoire, mais elle ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.

Sources officielles : Service-Public, vitesse au volant et Service-Public, récupération des points.